Chèque emploi service universel

Le chèque emploi service universel, couramment connu sous l'acronyme CESU, est un moyen de contractualisation et de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne en France. Sa mise en place constitue l'une des mesures phares de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (Plan Borloo). Le CESU est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Ses atouts sont sa facilité, sa sécurité d'utilisation, les larges possibilités de cofinancement et les avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés. Le CESU peut être utilisé par les particuliers soit pour employer un salarié à domicile, soit pour payer un intermédiaire (association ou société de service) qui emploie un salarié intervenant à domicile.
Le CESU répond donc à une volonté de professionnaliser le secteur des services à la personne en favorisant le développement des intermédiaires.

Le CESU se décline sous deux formes : le CESU préfinancé et le CESU bancaire.

CESU préfinancé :

Il permet de payer des services à la personne. Abondé totalement ou partiellement, il donne ainsi accès à des services à moindre coût. Six émetteurs sont habilités :

* Accor Services / Caisse d'épargne
* Chèque Domicile
* Domiserve
* La Banque postale
* Natixis Intertitres
* Sodexo Chèques et cartes de services

Le CESU bancaire :

Il existe aussi un CESU non préfinancé. Il est possible de se le procurer auprès de sa banque sous forme de chéquier.

Avantages :

L'utilisateur du CESU peut bénéficier d'une réduction ou crédit d'impôts de 50% du montant des chèques.

Encaissement :

Pour pouvoir encaisser de tels chèques, il faut d'abord être affilié au CESU. En effet, la banque les refusera s'ils ne sont pas accompagnés d'un bordereau spécifique à fournir par le CRCESU (Centre de remboursement du CESU) lui-même.

C'est le premier particulier employeur qui souhaite le payer en titres CESU préfinancé qui effectue avec lui cette démarche d'affiliation et qui adresse le dossier d'affiliation de son salarié au CRCESU. L'affiliation est unique et valable pour tous les particuliers qui emploient le salarié et souhaitent le rémunérer avec des titres CESU préfinancé.

Liens :

CESU sur le site de l'URSSAF
le site officiel du Ticket CESU
Dossier du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement français sur le Chèque emploi service universel (CESU)