Conditions Générales d'Utilisation

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation sont systématiquement portées à la connaissance et soumises à l'acceptation de chaque utilisateur au moment de la création de son compte sur le site Kwaca.fr. En conséquence, le fait de créer votre fiche ainsi que d'utiliser les outils mis à disposition par Kwaca.fr sur le site Kwaca.fr implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux conditions générales d'utilisation ci-dessous mentionnées, qui peuvent être mises à jour à tout moment par Kwaca.fr. Aussi Kwaca.fr invite ses utilisateurs à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2 - DESCRIPTION DU SERVICE

Kwaca.fr propose à ses utilisateurs une plate-forme de services à la personne sur laquelle ils peuvent créer une fiche pour décrire leur activité dans le domaine du service à la personne et du service entre particuliers, créer des actualités sur leurs produits et services, et créer des galeries de photos sur leur travail ou réalisations.
Les utilisateurs créant leur fiche sont seuls responsables des contenus décrivant leur activité.
Les contenus sont vérifiés par un modérateur, mais Kwaca.fr ne peut vérifier l'exactitude de toutes les informations publiées par les utilisateurs, et invite donc les internautes à la prudence.
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Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les outils Kwaca.fr mis à disposition des utilisateurs sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

3 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Tous les contenus, qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, utilisant comme support les outils proposés par Kwaca.fr sont sous la responsabilité des utilisateurs ayant émis ce contenu.
Kwaca.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu. En cas de contenu illégal contrevenant à la réglementation en vigueur, Kwaca.fr pourrait être obligé légalement de fournir aux autorités compétentes les informations à sa disposition. Seront notamment refusés, et sans que cette liste soit exhaustive tous les contenus, documents, images, qui directement ou indirectement : utilisent des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination, proposeraient des contenus à caractère pédophile ou autres, non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de marque de Kwaca.fr et du site Kwaca.fr, et ce à la seule discrétion de Kwaca.fr.
Kwaca.fr effacera systématiquement et de manière impartiale toute fiche ne correspondant pas à ces conditions d'utilisation, ainsi que toute fiche dont le contenu ne serait pas lié au domaine du service à la personne.
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Vous vous engagez aussi à ne pas utiliser le site Kwaca.fr à des fins de spam ou de diffusions de virus informatiques.
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4 - DONNEES PERSONNELLES

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- lorsque vous créez votre compte
- lorsque votre fiche est supprimée par un modérateur

5 - TARIFS DES PRESTATIONS :

* Accès gratuit :

La recherche et la consultation des annonces des prestataires sont gratuites.

L’accès aux dossiers d’information et à l’actualité sont également gratuits. L’exactitude du contenu de ces informations n’est pas garantie par Kwaca.fr qui dégage toute responsabilité à cet égard.

* Accès payant :

Les autres services du site, tels dépôt d’annonce sont soumis à la souscription d’abonnement.

Pour les « Prestataires », l’inscription dans l’annuaire du site est sous forme d'abonnement, l’accès aux coordonnées se fait sans conditions. Il n’y a pas de tacite reconduction, l'abonnement peut être arrété a tout moment directement dans le compte paypal avec lesquel à était souscrit l'abonnement cependant le mois entamé est du et ne peut faire l'objet d'un remboursement.

Les frais d’annonce Kwaca.fr sont visibles sur le site dans le rubrique Tarifs.

Il est rappelé que le présent contrat s’exécute immédiatement car l’accès aux informations est immédiat ou quasi-immédiat après le paiement : de ce fait, le particulier utilisateur est averti qu’il ne dispose pas de droit de rétractation, en application des dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation.

Les utilisateurs désireux d’obtenir une facture pourront la solliciter : elle leur sera adressée par voie électronique ou par courrier postal au choix.

6 - DROIT DE PROPRIÉTÉ

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Cependant, en publiant votre fiche sur le site aKwaca.fr, en créant des galeries d'images ou des actualités, vous accordez à Ekofabrik le droit d'utiliser ou de reproduire ces contenus à des fins de communication.


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